INSPECTEURS DE TRAVAIL

Emploi Inspecteur du travail, pauvre héros On le croit justicier. En fait, ce n'est qu'un fonctionnaire sans grands moyens écrasé par le Code du travail. Alexandre Le Guienne L'inspecteur du travail, héros des temps modernes aussi célèbre que le commissaire Maigret ou l'inspecteur Moulin ? C'est le pari qu'a fait France 2 en proposant le 29 janvier « Simon le juste », un téléfilm avec comme personnage principal un jeune inspecteur du travail idéaliste. Courageux, généreux et la conscience à gauche, il a été spécialement conçu pour conquérir les coeurs. « Nous cherchions un personnage récurrent pour une série. On ne voulait pas d'un commissaire de police, d'un avocat, d'un magistrat ou d'un instituteur. Nous avons eu l'idée de mettre en lumière le quotidien d'un inspecteur du travail », explique Michel Rotman, producteur chez Kuiv Productions. Mais attention, toute ressemblance avec une histoire vraie ne peut être qu'une coïncidence : « On a un peu exagéré le trait, reconnaît encore le producteur, en faisant de Simon un héros tout terrain qui passe son temps dans les usines, sur les chantiers ou dans les magasins pour traquer les injustices. Mais c'est de la fiction ! » Mieux vaut en effet ne pas confondre un inspecteur du travail avec Robin des bois. Certes, pour bon nombre de salariés, ces fonctionnaires qui ont pour mission de faire respecter la législation du travail apparaissent comme l'ultime recours contre l'injustice. « Souvent, les gens qui viennent nous voir nous considèrent comme des sauveurs », s'émeut Florence, inspectrice du travail à Toulouse depuis plus de dix ans. Mais la réalité est loin de l'idéal de Simon le juste. L'inspecteur du travail est un fonctionnaire et, si sa tâche est immense, son pouvoir est limité, très limité... A première vue, pourtant, l'inspection semble efficace. Selon le bilan 2002 du Bureau international du travail (BIT), plus de 16 000 infractions ont été relevées par procès-verbal, et 75 % d'entre elles ont entraîné des poursuites judiciaires. Les inspecteurs ont aussi effectué 2 876 arrêts de chantier. Impressionnants, ces chiffres ? Ils sont loin de représenter l'ensemble des infractions au droit du travail. Selon le BIT, il y en aurait plus d'un million constatées par an, dont plus de la moitié relatives à l'hygiène et à la sécurité. Suivent les entorses à la durée du travail, les entraves aux fonctions de délégué du personnel et les litiges liés au stress et au harcèlement moral. Or, à Paris, où l'on compte plus de 160 000 entreprises, les inspecteurs du travail ne sont que 38. Et pour toute la France, ils ne sont que... 417, soit un pour 30 000 salariés. Même si l'on prend en compte les 820 contrôleurs du travail qui les assistent avec des pouvoirs moins étendus, les gendarmes du travail ne sont guère nombreux. Difficile, dans de telles conditions, de courir les chantiers et les ateliers clandestins. « J'assure deux demi-journées de permanence par semaine, soit cinq ou six personnes chaque fois, se défend Françoise, 40 ans, inspectrice du travail à Paris depuis 1987, chargée d'une soixantaine d'entreprises de moins de 50 salariés. Le reste du temps, j'exécute mes vingt contrôles obligatoires en entreprise par mois. A cela, vous ajoutez les suivis de dossiers et les audiences au tribunal ! » En dépit de l'augmentation des promotions au concours de l'inspection ces deux dernières années (voir encadré), les effectifs sont stables depuis 1987 du fait des départs à la retraite, alors que le nombre de salariés s'est accru de 2,5 millions de personnes. A chaque politique ses priorités Dans le même temps, la législation du travail est devenue de plus en plus touffue. Difficile de s'y retrouver dans les 2 380 pages du Code du travail. « Je n'arrive pas à tout faire, le droit du travail est devenu beaucoup trop complexe, surtout depuis les lois Aubry sur la réduction du temps de travail », assure Françoise. Or, les Rambo du droit étant d'abord des fonctionnaires, leurs priorités varient aussi en fonction des politiques du moment. Chaque ministre des Affaires sociales a sa vision des relations du travail. Ainsi, sous Martine Aubry, il s'agissait de se battre pour l'emploi et de consacrer une bonne partie de son temps à contrôler les accords d'entreprise sur les 35 heures. Sous François Fillon, changement d'optique : on ne parle plus de contrôle mais de conseil. « Le procès-verbal n'est pas l'alpha et l'oméga des relations au travail. C'est la dernière arme à utiliser, assure Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail au ministère des Affaires sociales. Nous voulons insuffler une véritable politique du travail avec des priorités bien définies : moins d'accidents, moins de maladies professionnelles. Dans ce cadre, il faut aider les employeurs dans leur démarche d'évaluation des risques. » Vaste programme dans un pays, il est vrai, où l'on compte encore, si l'on en croit l'Organisation internationale du travail, plus de 1 000 morts par an dus aux accidents du travail, et une hausse de 36 % des maladies professionnelles en 2001 ! Mais la fonction de l'inspecteur doit-elle d'abord être la prévention ? Son rôle est-il, comme le souhaite aujourd'hui le gouvernement, de faciliter le dialogue social ? « On veut nous transformer en service d'aide aux employeurs, s'insurge Gérard Filoche, inspecteur du travail à Paris, réputé pour ses prises de position aussi « gauchistes » que médiatiques. Qui doit-on protéger, les salariés ou les patrons ? » Un ennemi pour l'employeur Question de fond : l'inspecteur est-il neutre ? Certes, la majorité des inspecteurs et des contrôleurs est syndiquée, dont une bonne part à la CFDT. Considéré comme un recours par le salarié, il est souvent perçu par l'employeur comme un ennemi. Les incidents lors des contrôles, les insultes et les brutalités ont été multipliés par sept en six ans et représentent aujourd'hui 7 % des procès-verbaux dressés. « Pour certains chefs d'entreprise, notre venue est un véritable viol, constate Dominique, inspecteur du travail à Marseille. Il n'est pas toujours facile de les convaincre de nous laisser visiter les locaux, d'éplucher les contrats de travail et les plannings. Et il faut jouer des coudes. » Manque de moyens, suspicion : les inspecteurs sont d'autant plus désabusés qu'ils peuvent aussi être tenus pour responsables en cas d'accident. Trois directeurs départementaux ont ainsi été mis en examen à la suite du drame du Pic de Bure, le 1er juillet 1999, où la chute d'un téléphérique a fait 20 morts. Même si un non-lieu a été prononcé, les inspecteurs s'inquiètent : ont-ils les moyens de faire face à leurs responsabilités ? « Il faut plus de transparence. Les inspecteurs du travail doivent aussi rendre des comptes », rétorque Odile Lautard, chef de mission à la direction de la modernisation des services au ministère du Travail. Dur d'être un héros... Devenir inspecteur du travail Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires de catégorie A, tandis que les contrôleurs sont de niveau B. Chacun peut établir des PV ou des mises en demeure. Mais l'inspecteur est seul responsable de la durée du travail. En théorie, il est aussi chargé des entreprises de plus de 50 salariés, les contrôleurs s'occupant des plus petites. Dans les faits, c'est souvent le contraire, le contrôle des PME étant plus difficile. Le concours : Les 35 heures ont entraîné une forte augmentation en 2000 et en 2001 des postes au concours d'entrée à l'Institut national du travail de Marcy-l'Etoile, non loin de Lyon, seul centre de formation des inspecteurs en France. En 2002, le nombre des recrues est retombé à 47. Le concours est ouvert aux bacs + 3, mais ce sont surtout des bacs + 6 ou 7 qui se présentent. 60 % ont entre 20 et 30 ans, et 28 % entre 30 et 40. La formation : Elle est en alternance et dure dix-huit mois, payée 1 500 euros net par mois. « L'accent est mis sur les stages en entreprise. Le premier se déroule dans un service de production. Ils apprennent à travailler à la chaîne, indique Yves Mazuy, directeur de l'Institut. Il faut qu'ils comprennent ce que signifie se lever à 4 heures du matin et prendre le bus pour aller travailler. » -A. L. G. © le point 31/01/03 - N°1585 - Page 90 - 1353 mots

AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

31   janvier  2003
La liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU)

Voici la liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - s'ajoutant aux 44 existantes, soit 85 au total - dont le gouvernement a annoncé la création mercredi (nos infos du 30 janvier 2003):

Communes en ZFU Nom du quartier
(classées par ordre alphabétique)


-Alençon: Courteille, Perseigne
-Angers: Belle Beille
-Argenteuil: Val d'Argent
-Aulnay-sous-Bois: La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs
-Beauvais: Argentine
-Besançon: Planoise
-Béziers: Les Arènes, La Devèze
-Blois: Bégon, Croix Chevalier
-Caen: Guérinière, Grace de Dieu
-Clermont-Ferrand: Croix de Neyrat, Quartiers Nord
-Corbeil, Evry: Les Tarterêts, Les Pyramides
-Epinay sous Sénart: Cinéastes-Plaine
-Epinay sur Seine: Orgemont
-Evreux: La Madeleine
-Grenoble: Village Olympique, La Villeneuve
-Hénin-Courrières: ZAC des 2 villes, Rotois, Jean Macé
-La Chapelle Saint Luc, les Noës près Troyes, Troyes: Chantereigne, Montvilliers
-La Courneuve: Les 4000
-La Rochelle: Mireuil, Laleu, La Pallice,bLa Rossignolette
-Le Blanc-Mesnil: Quartiers Nord: Grand Ensemble des
Tilleuls, Cité 212, Cité Floréal Aviation, Pont Yblon
-Marseille: St-Barthelemy, Le Canet, Delorme Paternelle
-Maubeuge: Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes
-Melun: Quartier Nord
-Nancy, Vandoeuvre-les-Nancy:Haut du Lièvre, Nations
-Nantes-Saint Herblain:Bellevue
-Rillieux-la-Pape: Ville Nouvelle
-Rouen:Le Plateau: Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La grande Mare
-Saint-Nazaire:Quartier Ouest: Avalix,La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie
-Saint-Pol-sur-Mer:Quartiers Ouest, Cité Liberté
-Sartrouville: Le Plateau, Cité des Indes
-Sevran:Les Beaudottes
-Soissons: Presles Chevreux
-Stains: Clos Saint-Lazare, Allende
-Strasbourg:Hautepierre
-Toulouse: La Reynerie, Bellefontaine, Farouette, Bagatelle, Bordelongue
-Trappes: Les Merisiers: George Sand, Pergaud,
Squares Jean Cocteau et A. Camus, Verlaine
-Valenciennes, Anzin, Beuvrages: Secteur intercommunal, Bleuse Borne, Fénelon, Carpeaux
-Vénissieux: Les Minguettes
-Villiers Le Bel: Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur
-Vitry-sur-Seine: Grand ensemble Ouest-Est
-Woippy-Metz: Saint-Eloi, Pré Génie

CHOMAGE

Le chômage finit 2002 sur un pic +0,8% de demandeurs d'emploi en décembre, + 4,8% sur un an.
	Par Hervé NATHAN vendredi 31 janvier 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		auvais. En décem bre 2002, le nombre de demandeurs d'emp loi a augmenté de 17 700, soit 0,8 %, pour atteindre 2 306 800. Ce qui pousse le taux de chômage, au sens du BIT, à 9,1 %. C'est la plus forte hausse du chômage en France depuis plusieurs mois. Le bilan de l'année 2002 est piètre : la France compte 100 000 demandeurs d'emploi de plus qu'en décembre 2001, soit une progression de 4,8 %, selon des chiffres du ministère du Travail publiés hier soir. Des chiffres à prendre avec circonspection. Comme d'habitude depuis plusieurs mois, le nombre de radiation des listes est en forte hausse (+37% sur un an), les dispenses de recherche (qui concernent les chômeurs âgés) ont quasiment doublé. Dans le même temps, les reprises d'emploi ont, elles, baissé de 7,6 %, ainsi que les entrées en stage (21 %). Malgré des annonces récentes, ce ne sont pas les plans sociaux (lire ci-contre) qui génèrent la remontée du chômage : les entrées pour raisons économiques reculent tant sur le mois (-10,2 %) que sur l'année (-16,9 %). Mais les «licenciements de tous les jours» (hors plans sociaux) font un bond de 14,3 % sur un an, ainsi que les fins de contrat à durée déterminée (+8,3%) et fin de mission d'intérim. La précarité est donc de retour. On retrouve aussi l'exclusion du marché du travail des jeunes (+6,2 % de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans sur un an)... et des vieux, puisque le chômage des plus de 50 ans a crû de 2,7 %. Les perspectives de l'année 2003 ne sont pas meilleures : l'Insee prévoit que le taux de chômage devrait atteindre 9,3 % en juin. Le marché du travail est particulièrement atone. Le secteur concurrentiel n'a créé qu'environ 50 000 postes en 2002, à comparer avec les 230 000 de l'année précédente. A cette aune, les prévisions du gouvernement paraissent bien optimistes : il espère, selon la loi de finances 2003, la création de 175 000 emplois, essentiellement dans le secteur privé, puisque les emplois publics ainsi que les contrats aidés comme les CES sont appelés à diminuer.

VIVENDI

Le Figaro, n° 18189
Le Figaro Économie, jeudi 30 janvier 2003, p. 5

ENTREPRISES-FINANCE

FINANCE La « plainte en nom collectif » est une pratique courante aux Etats-Unis
« Class action » : mode d'emploi à l'usage des Européens

Nicolas DANIELS

Les plaintes déposées aux Etats-Unis contre Vivendi Universal et Alcatel ont popularisé en France la notion de « class action », littéralement « plainte en nom collectif », sans pour autant que la procédure soit toujours clairement définie. « Nous assistons à une judiciarisation accrue des relations entre les actionnaires et les sociétés. Les petits actionnaires et les institutionnels doivent connaître leurs droits », explique Fabrice Rémon, associé de Déminor. Le cabinet de défense des actionnaires minoritaires a organisé hier pour des investisseurs français une rencontre avec ses partenaires, les représentants de deux cabinets d'avocats américains spécialisés dans ce type de procès.

Ces derniers ont expliqué les trois conditions pour lancer une « class action ». Celle-ci doit concerner une société cotée sur un marché américain. Le plaignant, ensuite, doit constater une perte réelle qui fasse suite à une fraude. Enfin, l'investisseur doit avoir acheté ses actions pendant la période où a sévi la fraude. Ainsi, il peut arguer que ses titres étaient plus chers en raison des mauvaises pratiques : information erronée, comptabilité trop créative...

La procédure, elle-même, est très encadrée. L'investisseur, qui s'estime lésé, s'adresse d'abord à un cabinet d'avocat qui accepte ou non de plaider l'affaire. Le cabinet doit évaluer le sérieux de la plainte, sans quoi il risque ensuite des poursuites. S'il y a plusieurs plaignants, le tribunal désignera un « plaignant leader » chargé de mener l'affaire. Le tribunal décide aussi qui peut adhérer à cette plainte en nom collectif. Pour les sociétés européennes cotées aux Etats-Unis, le juge peut décider d'accepter les actionnaires qui ont acheté leurs titres en Europe. Mais, le plus souvent, il n'accepte que les investisseurs ayant acquis leurs titres aux Etats-Unis.

Le différend est alors instruit jusqu'au jugement ou à la conclusion d'un accord entre les deux parties. En cas d'accord amiable, celui-ci est néanmoins soumis à l'approbation du juge. Pendant une période de deux mois, tout investisseur peut se plaindre de l'accord ou, le cas échéant, du jugement du tribunal. Ce dernier, au passage, définit la commission du cabinet d'avocats, généralement entre 15 et 25 % des dommages. A l'issue des deux mois et du jugement définitif, les actionnaires qui ne s'étaient pas inscrit ont alors trois mois pour le faire. Aux Etats-Unis, le jugement fait l'objet de la publication d'une publicité. Ce n'est pas le cas en Europe.

Illustration(s) :

« Nous assistons à une judiciarisation accrue des relations entre les actionnaires et les sociétés », explique Fabrice Rémon, associé de Déminor.
(Photo P. Delort/Le Figaro.)

Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Concurrence; Cours et administration de la justice
Sujet(s) - Le Figaro : BOURSE; ACTIONNAIRE; ENTREPRISE; LITIGE; JUSTICE; PLAINTE
Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro : FRANCE
Type(s) d'article : ARTICLE; PHOTO
Taille : Moyen, 331 mots

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Doc. : 20030130LF18189503ECO

LOGEMENT: DISCOURS DE GILLES DE ROBIEN

28 janvier - Assemblée Générale de l'ANIL... 

Présentation devant l'Assemblée Nationale du Projet de Loi DDUHC
discours, 28/01/2003

nord pas de calais

STOCK-OPTIONS

Francis Mer: de gênantes stock-options Ancien vice-président d'Arcelor, le ministre de l'Economie en a conservé un nombre important.
	Par Hervé NATHAN mercredi 29 janvier 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		rancis Mer a encore quelques liens avec Arcelor, le groupe sidérurgique qui a annoncé la semaine dernière la fermeture de quatre sites en Europe, dont le haut-fourneau de Florange, en Moselle. En entrant au gouvernement en mai, le ministre de l'Economie a abandonné ses fonctions de vice-président d'Arcelor, et de très confortables émoluments (684 000 euros de salaire de base par an et 351 000 euros de primes). Mais il a conservé la possibilité d'exercer des stock-options. 225 000 en tout. Qui représentent la possibilité d'acheter à un prix donné (autour de 15 euros) une action Arcelor et de la revendre en empochant la différence avec le cours de Bourse. «Virtuel». Le ministre ne fait là rien d'illégal. A Bercy, on confirme l'information, en précisant que l'existence de ces stock-options n'avait jamais été cachée. Effectivement, elles étaient inscrites dans les bilans annuels d'Arcelor et d'Usinor, qui, avec le luxembourgeois Arbed et l'espagnol Aceralia, ont formé le numéro 1 mondial de l'acier en 2001. Deux plans de stock-options étaient mentionnés, l'un s'achevant en avril 2003 (75 000 options), l'autre en 2007 (150 000 options). «C'est tout à fait virtuel», estime-t-on dans l'entourage du ministre. D'autant que le cours actuel, 10 euros, ne permet pas de réaliser une opération sans pertes. Il n'empêche : Francis Mer a, de fait, un intérêt matériel à voir le cours de Bourse de cette entreprise remonter, donc à voir celle-ci se restructurer auparavant. Retraite plutôt que démission. On ne connaît pas de précédent à la situation de Francis Mer, l'attribution de stock-options étant une pratique récente en France. En mars 2002, Jeanine Langlois-Glandier avait dû démissionner du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) parce qu'elle détenait des stock-options de Vivendi Universal (VU), dont elle était issue. La Cour des comptes avait jugé que le risque de conflit d'intérêts rendait cette possession de stock-options incompatible avec sa présence au CSA. «C'est différent juridiquement, le CSA avait un pouvoir réglementaire sur Canal + (filiale de VU, ndlr). Le ministère de l'Economie n'en a aucun vis-à-vis d'Arcelor, entreprise privée», répond-on à Bercy. Francis Mer serait donc transparent. Mais l'ancien patron avait la possibilité d'être tout à fait net. En démissionnant d'Arcelor, il aurait perdu ses stock-options. Mais il a choisi, en mai 2002, de faire valoir ses droits à la retraite. Et ainsi, comme le veut la règle chez Arcelor, de conserver ses stock-options.

LOGEMENT, apa, urbanisme

Logements sociaux
Gilles de Robien : « L'objectif de diversité sociale et de répartition équilibrée de l'habitat locatif sur le territoire est un objectif qui doit être maintenu. Il constitue, en effet, l'un des socles de la solidarité nationale »

Personnes âgées
APA : un texte de loi sera déposé au Parlement « dans les prochains jours »

Urbanisme
Règle des 15 km : les préfets seront seulement contraints de tenir compte des effets de l'urbanisation sur les communes et agglomérations voisines, sur l'environnement et sur les activités agricoles

LA COUR DES COMPTES
FINANCES PUBLIQUES

La Cour des comptes
épingle tous azimuts
Chômage: l'Etat joue sur les chiffres. Transports: le service des ADP est insuffisant. Télévision: RFI et RFO trop éparpillées. Bercy: la DRH opaque.

La Cour des comptes

La Cour des comptes a publié ce mercredi son rapport public annuel 2002. Voici les principaux secteurs dont la gestion est critiquée:

Chômage

La Cour des comptes reproche implicitement à l'État de se préoccuper de l'aspect statistique du phénomène plutôt que de chercher de réelles solutions. La Cour s'est penchée principalement sur les contrats emploi consolidé (CEC), l'une des formes de contrats aidés pour les chômeurs très éloignés du marché de l'emploi. Elle note que les admissions en CEC ont augmenté, passant de 81.000 en 1996 à 152.000 en 2001, et considère que le "recentrage sur les publics les plus en difficulté paraît avoir été atteint". Mais elle souligne aussi un manque de suivi de ces personnes à la sortie de leur CEC ainsi que des lacunes dans leur formation.
Une critique similaire est adressée aux stages destinés aux chômeurs, financés par l'Etat. "Les lacunes du système d'information" concernant ces stages "montrent qu'autant, sinon plus qu'un dispositif de formation, ils sont considérés comme un instrument de lutte contre le chômage répondant à des considérations plus quantitatives que qualitatives", selon le rapport. Les personnes qui font un stage, de même que celles qui bénéficient d'un contrat aidé, sortent en effet des statistiques du chômage.

Déchets

"L'analyse des conditions de mise en concurrence des prestataires susceptibles de contracter avec les collectivités territoriales montre que même lorsque le formalisme est respecté, la concurrence effective est faible", selon la Cour.
"Dans ce domaine très technique, elles ont rarement les moyens de négocier les contrats et leurs avenants dans une situation d'égalité avec de grands groupes industriels", ajoute-t-elle, en prônant l'élaboration de "contrats de référence qui soient des guides pour la négociation des principales clauses de contrats".
Les collectivités territoriales ont réalisé des investissements importants pour répondre à la nécessité de mieux protéger l'environnement: 6 milliards d'euros de 1992 à 2000. Mais le coût de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des déchets a doublé au cours de la même décennie.
"Les collectivités territoriales ont une responsabilité propre qui devrait les conduire à se donner les moyens d'une meilleure maîtrise du service" et "de politiques cohérentes sur le long terme", conclut la Cour.

Transports

ADP. La Cour des comptes critique la qualité des services des Aéroports de Paris, qui ne serait pas à la hauteur des redevances qui les financent. ADP, au mépris de ses statuts, a en outre tendance à effectuer des opérations hors de la région parisienne.

Autoroutes. La Cour souhaite l'adoption de tarifs reflétant le "coût marginal social" (sur l'environnement, par exemple) de chaque autoroute, comme le recommande la Commission européenne. Elle avertit cependant des conséquences: variations locales importantes des tarifs, hausse des péages en cas d'encombrements, absence de correspondance entre péage et besoins financiers de l'autoroute.
La Cour rappelle aussi que si l'Etat vend les sociétés d'autoroutes les plus rentables, cela cassera le système actuel de mutualisation des moyens financiers entre les Sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes (SEMCA).
Donc "il convient de redéfinir au plus tôt le rôle des établissements publics autoroutiers" et leur financement.
La Cour juge aussi que lors de l'ouverture du capital d'Autoroutes du Sud de la France, l'Etat a privé la Caisse des Dépôts d'une importante plus-value faute d'une appréciation suffisante des actions.

Tunnels. La Cour juge "préoccupante" la situation financière des deux concessionnaires d'autoroutes et tunnels alpins (Société française du tunnel routier du Fréjus et Société des autoroutes et du tunnel du Mont-Blanc) ainsi que pour la Société d'autoroutes Paris-Normandie.
La Cour des comptes dresse aussi un réquisitoire contre la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), accusée de manquer de transparence et d'avoir livré des comptes irréguliers en 2000, d'autant qu'elle devra, selon la Cour, encore emprunter 1,5 milliard d'euros vu sa mauvaise situation financière.
La Cour estime que sa concession a été accordée à la SFTRF "sans mise en concurrence, sur des bases contestables" et sur des hypothèse financières "totalement irréalistes". Les difficultés financières de la SFTRF sont récurrentes depuis 1997, et ses capitaux propres sont redevenus négatifs en 1998 malgré la recapitalisation de l'État. "Les comptes 2000 de la SFTRF ne sont pas réguliers et ne donnent pas une image fidèle de sa situation financière", critique la Cour.

Trafic transmanche. Les magistrats ont examiné la relance au printemps 2001 par le conseil général de Seine-Maritime du trafic transmanche abandonné début 1999 par P&O STENA. L'objectif était de lutter contre le chômage aggravé par la fin de cette activité. Le département s'est pour cela porté acquéreur du port de Newhaven. Mais "le montage juridique et financier retenu a conduit les collectivités, et en particulier le département, à assumer l'essentiel des risques liés à l'exploitation de la ligne", constatent les magistrats de la rue Cambon.
Le département "supporterait l'essentiel d'un éventuel déficit d'exploitation", souligne la Cour. Or elle estime que l'objectif d'un retour à l'équilibre à la fin de la 3ème année d'activité "risque de se trouver sérieusement compromis" par la mise en service d'un nouveau bateau en 2002.

Audiovisuel

La Cour des comptes appelle à un "plan d'action stratégique" pour l'audiovisuel extérieur de la France, jugeant que "beaucoup d'efforts restent à accomplir" pour clarifier ses structures (RFI, RFO, TV5, CFI...) et le rendre plus efficace. La Cour note que la croissance des moyens consacrés à l'audiovisuel extérieur (+13% de 1997 à 2000) se solde "par des taux d'audiences le plus souvent confidentiels". En outre, le gouvernement "ne dispose d'aucun tableau de bord" pour mesurer les résultats de sa politique. Selon la Cour, depuis 1992, date de son précédent audit du secteur, "le diagnostic demeure le même: changements fréquents de stratégie, absence d'instance de pilotage, pluralité d'outils".
La Cour doute des conséquences financières du glissement de TV5 d'une "vitrine des meilleures émissions francophones" à "un contenu plus journalistique et divertissant", doutes encore "renforcés" par la perspective de la création d'une CNN à la française. Tout cela, relève-t-elle, "contraste" avec les "instruments uniques" dont dispose le Royaume-Uni avec la BBC, la Suisse avec Radio Suisse internationale ou l'Allemagne avec la Deutsche Welle.

Intermittents du spectacle. La Cour juge que la "dérive financière" actuelle du régime "préoccupe à juste titre les gestionnaires de l'Unedic". "Les prestations d'assurance chômage versées à ce titre ont plus que triplé entre 1991 et 2001", pour atteindre 838 M EUR, en regard de 100 M EUR de cotisations. La Cour rappelle que dans le régime actuel "il n'est nécessaire de déclarer que 507 heures de travail sur douze mois consécutifs pour acquérir des droits à indemnisation pendant une durée d'un an", contre 606 heures sur les huit derniers mois pour le régime de droit commun des travailleurs intérimaires. "Ce seuil d'indemnisation peut également être atteint au terme de 43 cachets isolés" ou, à raison de deux cachets par jour, 22 journées d'activité suffisent, écrit la Cour.
Le déficit du régime général d'assurance chômage s'est élevé à 447,1 M EUR en 2001, dont 50% sont imputables à "la charge spécifique du régime des intermittents du spectacle", estime-t-elle.
"Peu de fraudes ont été prouvées (...) au cours des années 1999 à 2001", ce qui traduit "la difficulté à déceler des comportements frauduleux lorsqu'ils sont fondés sur la connivence entre employeurs et salariés" plutôt que la sécurité du système.
La Cour des comptes propose plusieurs orientations: "aboutir à une réglementation plus stricte et plus équitable entre artistes et techniciens", "rendre la durée et le montant de l'indemnisation croissants en fonction du temps de travail", "renforcer le contrôle en organisant des rapprochements entre les fichiers des organismes de protection sociale et l'intensification des contrôles".

Ministères

Bercy. La Cour des comptes fustige dans son rapport 2003 des "défaillances récurrentes et persistantes" dans la gestion des cadres de l'administration centrale de Bercy, et déplore les effets du "clivage statutaire" et du "manque de transparence" de leurs régimes de rémunération. "Le clivage statutaire entre les personnels d'administration centrale et de services déconcentrés n'a aujourd'hui plus guère de sens", souligne le rapport après avoir analysé la gestion des 4.600 personnes de catégorie A (la plus haute, ndlr) de l'administration centrale des finances.
La rapport pointe également du doigt le "manque de transparence" concernant les régimes de rémunération, un "écheveau très complexe, fruit des cloisonnement entre directions et de l'addition de 'décisions ministérielles', sans véritable politique de rémunération". Des "'surindiciations' occultes ont bénéficié à certains chefs de service mais aussi à des contrôleurs de l'Etat et à des contrôleurs financiers", et une "grande opacité a jusqu'à présent caractérisé la présentation budgétaire des crédits indemnitaires", souligne encore le rapport.

Quai d'Orsay. Il existe, relève la Cour, pour les seuls titulaires, 11 corps et 7 catégories d'emplois spécifiques soumis au statut diplomatique et consulaire, 18 corps interministériels et 9 corps spécialisés relevant d'autres administrations, ainsi que des militaires de tous grades.
La Cour des comptes enjoint le ministère des Affaires étrangères de "se doter de moyens" permettant un contrôle "efficace" de la gestion, de la promotion et des rémunérations de ses agents aux multiples statuts, employeurs ou nationalités. "Par ailleurs, le ministère emploie et rémunère près de 6.000 agents soumis à des droits du travail étrangers, dont 4.600 n'ayant pas la nationalité française", le rapport totalisant 43.000 agents participant à l'action du ministère. La Cour note que les dépenses de rémunération des personnels en poste à l'administration centrale ont augmenté de 10,67% entre 1996 et 2001, alors que sur la même période, celles des agents en poste à l'étranger ont augmenté de 25,64%.
"Dans un ministère investi de missions relevant par essence de la souveraineté de l'Etat, celui-ci n'exerce sa maîtrise directe que sur une fraction réduite des agents qui participent à son action", déplore le rapport.

Handicapés

L'AGEFIPH (Association nationale de gestion des fonds pour l'insertion des handicapés) et les pouvoirs publics sont montrés du doigt pour leur manque d'ambition en matière d'emploi des personnes handicapées.
La Cour rappelle que la loi du 10 juillet 1987 oblige tous les employeurs de 20 salariés ou plus à compter dans leur effectif au moins 6% de travailleurs handicapés, et que les employeurs privés peuvent s'acquitter de cette obligation en versant une contribution à un fonds géré par l'AGEFIPH.
Or, la Cour note que "le taux d'emploi des personnes handicapées (...) reste sujet à caution et que le seul chiffre arrêté, se rapportant à 1998, constate un taux d'emploi des travailleurs handicapés de 4%".
Parallèlement, l'AGEFIPH "a accumulé des réserves inemployées" dépassant 300 millions d'euros en 1998 et seraient encore d'environ 150 M EUR en 2002.
D'autres dysfonctionnements sont pointés: des entreprises exonérées de contribution, car proposant des emplois difficilement accessibles aux handicapés, obtiennent néanmoins des aides à l'embauche.
La Cour cite le secteur du bâtiment et des travaux publics qui a reçu 9,30 millions d'euros en 2000 de l'AGEFIPH, alors que sa contribution ne s'est élevée qu'à 5,95 millions d'euros.
La Cour ajoute cependant que ses observations "n'apparaissent pas dissociables d'une politique publique qui souffre de l'absence de volontarisme des pouvoirs publics, seule condition pour trouver le second souffle dont elle a manifestement besoin".

Hôpitaux militaires

La Cour des comptes craint qu'avec la fin du service militaire le Service de santé des armées (SSA) ne puisse plus remplir sa mission, faute de personnel et de "clients". "Le déficit en médecins doit se creuser inéluctablement jusqu'en 2008, date à laquelle il atteindra 25% des postes budgétaires", prévoit la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi. Le principal responsable de cette pénurie est la fin du service militaire.
Constatant que le SSA "n'est plus en mesure de faire fonctionner ses structures à pleine capacité", la Cour réclame "d'importantes réformes" du service.
Dans sa réponse, la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, reconnaît que la situation est "encore critique mais en voie de stabilisation" et assure que "le déficit (de médecins) en 2008 ne sera pas aussi profond que le prédit la Cour". En revanche, elle écarte toute réforme de l'organisation des missions du SSA suggérée par la Cour.

Dons

L'obligation de transparence instituée par la loi de 1991 dans la gestion des organismes faisant appel à la générosité publique n'est pas toujours respectée, avec une déclaration comptable sur trois qui reste "incomplète". "L'obligation d'établir un compte d'emploi répondait à un souci d'information des donateurs: plus de dix ans après la promulgation de la loi du 7 août 1991, force est de constater que cet objectif n'est encore que très imparfaitement atteint", écrit la Cour.
La Cour des comptes a examiné 35 comptes d'emploi (exercice comptable 2000) transmis par les préfectures, soit 47% de ceux des organismes déclarants. Ils concernaient la plupart des "plus importants organismes caritatifs français" et retraçaient 448 millions d'euros de dons et 225 M EUR de legs.
La Cour note par ailleurs que "le poids des frais de collecte est très variable: de 1% à 55% des ressources collectées". "Cette proportion est moins élevée quand l'association jouit d'une notoriété certaine et qu'elle perçoit plus de legs que de dons".
Le ministère de l'Intérieur a promis d'adresser dès cette année "une nouvelle circulaire aux préfets".

FONDS DE PENSION

Le Monde
Economie, mardi 21 janvier 2003, p. 4

Au Royaume-Uni, les fonds de pension ne parviennent plus à financer les retraites

le projet du ministre de l'emploi et des retraites impose aux britanniques d' épargner davantage et de travailler plus longtemps

Londres de notre correspondant

Comme beaucoup de peuples d'Europe, les Britanniques rêvent de devenir de jeunes retraités. Pourtant, la grande majorité d'entre eux devront oublier cette chimère, que le régime des pensions n'a plus les moyens de financer. Ce qui attend les travailleurs dans les prochaines décennies, c'est tout au contraire un prolongement de la vie active, au-delà de l'âge légal actuel de la retraite : 65 ans pour les hommes, 60 pour les femmes.

Longtemps, le régime des retraites britannique a plutôt bien fonctionné. Aujourd'hui, il est, à son tour, en crise. Une crise qui résulte de certaines causes communes à d'autres pays d'Europe - l'allongement de la durée de vie, le vieillissement de la génération du baby-boom - ou plus spécifiques : la volonté des employeurs de se délester sur les salariés d'une partie des risques financiers du système, volonté liée à la moindre rentabilité des fonds de pension due à la chute de la Bourse.

Le système en place a pour principal trait la faible implication de l'Etat, plus pingre qu'ailleurs. Le retraité britannique perçoit une maigre pension de l'Etat : 75,50 livres, soit 123 euros par semaine pour une personne seule, 120 livres (196 euros) pour un couple. Ce qui lui assure environ 20 % seulement des revenus dont il disposait lorsqu'il travaillait. Résultat : un retraité sur cinq vit au-dessous du seuil de pauvreté. Le gouvernement a promis d'accroître, à partir d'octobre, la pension des plus démunis. L'avantage du système, c'est qu'il ménage le contribuable : les retraites d'Etat, "découplées" depuis longtemps de l'évolution des prix et des salaires, ne représentent que 5 % du produit national brut (PNB).

L'essentiel du fardeau des retraites repose donc sur les épaules des salariés et des employeurs du secteur privé. Plus d'un salarié sur deux souscrit à des fonds complémentaires de capitalisation qui gèrent 700 milliards de livres (1 120 milliards d'euros), soit 75 % du produit intérieur brut (PIB). Le retraité touche une pension versée par le fonds privé auquel lui-même et son employeur ont cotisé pendant sa vie active. Il bénéficie d'un système avantageux qui lui garantit des versements indexés sur le salaire de fin de carrière.

Or ce système, baptisé en son temps "la Rolls-Royce des régimes de retraite", est voué à disparaître, les fonds de pension n'étant plus à même de le financer. Il laisse la place rapidement à un nouveau système, beaucoup moins favorable, qui ne garantit plus un niveau de retraite précis et fait dépendre plus étroitement la valeur des pensions des performances aléatoires du marché. Un tiers des entreprises concernées ont déjà imposé ce second système à leurs nouveaux employés.

Pour surmonter la crise, et combler le "déficit des retraites" - déjà estimé à 27 milliards de livres (43 milliards d'euros) -, le gouvernement n'a que deux solutions : encourager les salariés à épargner plus et les inciter à travailler plus longtemps.

Ces deux objectifs complémentaires sont au coeur du Livre vert, le plan de réforme présenté en décembre par Andrew Smith, le ministre de l'emploi et des retraites. Quelque 13 millions de travailleurs n'épargnent pas assez pour leurs vieux jours. Pour avoir une retraite décente, ils devraient économiser 200 livres (320 euros) par mois dès l'âge de 30 ans. Beaucoup ne le peuvent pas. Pour stimuler l'épargne, le labyrinthe fiscal en vigueur - où même les experts se perdent - va être radicalement simplifié et remplacé par un régime "unique et à vie" d'abattement fiscal sur l'épargne constituée en vue de la retraite.

Pour que les Britanniques vivent un troisième âge décent, ils devront travailler plus longtemps, jusqu'à 70 ans, et au-delà, s'ils le peuvent et le veulent. Ils ne pourront plus bénéficier d'une retraite avant 55 ans, mais la pension d'Etat continuera d'être versée à partir de 65 ans, au soulagement du plus grand nombre. L'âge légal de la retraite - 65 ans - deviendra le même pour les femmes et pour les hommes, mais il n'y aura plus d'obligation de prendre sa retraite à un âge donné. Surtout, la législation sera assouplie pour permettre aux salariés d'une entreprise de continuer à y travailler à temps partiel tout en percevant une partie des droits acquis dans le cadre du fonds de pension de cette dernière. Le salarié qui consentira à ne percevoir sa pension d'Etat qu'à l'âge de 70 ans recevra alors une somme forfaitaire de 30 000 livres (48 000 euros).

Ces changements, s'ils deviennent loi, n'entreront que très progressivement en vigueur, sans doute entre 2010 et 2020. Ils concerneront, pour l'essentiel, le secteur privé. Les quelque 4 millions de fonctionnaires, futurs bénéficiaires d'une retraite, resteront plus favorisés, même si les nouvelles recrues du secteur public devront travailler désormais jusqu'à 65 ans, au lieu de 60 actuellement, voire de 55 pour la plupart des infirmières, de 50 pour les pompiers ou de 48 ans pour les policiers. Les futurs fonctionnaires continueront de bénéficier du régime d'indexation sur le dernier salaire, ce qui leur garantira une retraite équivalente aux deux tiers de celui-ci, financée par le contribuable.

A court terme, le gouvernement a exclu de rendre l'épargne-retraite obligatoire, tout en confiant l'examen de cette mesure à une commission indépendante. Ce qui frappe, c'est à quel point les Britanniques sont, s'agissant du dossier des retraites, à la fois indifférents, fatalistes ou mal informés. Les plus jeunes préfèrent se constituer un capital en investissant dans l'immobilier. Selon une récente étude officielle, plusieurs dizaines de milliers de retraités, parmi les plus pauvres, oublient même, par négligence ou ignorance, de percevoir les sommes auxquelles ils ont droit, d'un montant total de 1,9 milliard de livres, soit 3 milliards d'euros.

Jean-Pierre Langellier

Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements
Taille : Long, 705 mots

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Doc. : 20030121LM0306188

AGRICULTURE

Le Monde International, mardi 28 janvier 2003, p. 8 Hervé Gaymard prépare une loi sur le développement rural Artisanat, services publics, logement, foncier et pluriactivité seront abordés C'est à la demande pressante de Jacques Chirac que dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, Hervé Gaymard, a hérité aussi du titre de ministre des affaires rurales. Le président de la République n'a pas oublié que lui-même avait été ministre de l'agriculture et du développement rural de 1972 à 1974. Et le 12 avril 2002, sur ses terres corréziennes, il clamait haut et fort qu'il fallait se préoccuper de l'avenir des campagnes. Même s'il est très pris par la préparation des inévitables compromis qu'il faudra que Paris accepte sur la PAC et les négociations de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), Hervé Gaymard a donc été invité à ouvrir un chantier législatif "hexagonal", pour redonner confiance aux campagnes et aux populations qui ont choisi d'y vivre et qui sont aujourd'hui en majorité non agricoles. Dès le 20 novembre 2002, une communication a été présentée au conseil des ministres, fixant les grands objectifs de la future loi. Au Comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 décembre, Hervé Gaymard a souligné que la préparation de la loi impliquait sept ministères, notamment ceux de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le gouvernement souhaite que le projet de loi soit présenté au Conseil des ministres fin mai et qu'une première lecture au Parlement soit programmée avant l'été. Hervé Gaymard veut prendre son temps pour élaborer un "texte cohérent, ambitieux, pragmatique, et tourné vers l'avenir". Ce sera, explique-t-on dans son entourage "l'inverse d'un dispositif qui voudrait valoriser les campagnes comme un musée qu'on visite". D'ici le printemps onze groupes de travail réunissant fonctionnaires, syndicats agricoles et représentants d'associations sont chargés d'étudier les pistes de réforme, par exemple sur le remembrement et les questions foncières (primordiales dans la prévention des inondations), le patrimoine bâti et les espaces naturels, le maintien des services publics, l'artisanat, le logement, le réseau des services de santé, le thermalisme et le tourisme, la pluriactivité des agriculteurs, l'agriculture périurbaine soumise à des pressions urbaines constantes et souvent victime de pillages. CONVAINCRE L'UEUne place particulière devrait être réservée aux zones de montagnes (une quarantaine de départements). Pour elles, le commissaire européen chargé des régions, Michel Barnier, prépare un nouveau régime d'aides en redéployant, à partir de 2006, le budget des fonds structurels. Il reste à Hervé Gaymard à convaincre ses partenaires européens et le commissaire Franz Fischler que sa loi et les dépenses publiques qu'elle nécessitera s'inscriront dans le fil de la nouvelle politique agricole commune (PAC) à mettre en oeuvre partir de 2006. Jusqu'à maintenant, Paris s'est toujours opposé à Bruxelles sur un transfert significatif d'une partie des aides directes aux produits (le premier "pilier" de la PAC) vers une politique territoriale de développement rural (le deuxième "pilier"), proposé par la Commission et réclamé notamment par les associations de défense de l'environnement. François Grosrichard Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) uniforme(s) : Agriculture et services connexes Taille : Moyen, 366 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030128LM0306974

Le Monde International, mardi 28 janvier 2003, p. 8 Les agriculteurs français sont divisés face aux propositions Fischler pour la PAC reportage En Eure-et-Loir, "beaucoup de fermes sont à vendre" Orléans de notre correspondant régional "L'Europe fait de nous ce qu'elle veut. Nous sommes ses boys !"Ils sont légion ceux qui fulminent, comme Pierre Jaffré, éleveur installé en GAEC (180 hectares, 150 têtes de la race à viande maine-anjou) à La Marolle-en-Sologne (Loir-et-Cher) dont les animaux trustent les médailles dans les salons depuis des décennies. Le clairon anti-européen se déchaîne ici, sans surprise, après que la Commission européenne eut dévoilé ses nouvelles propositions. La réforme Fischler, notamment le fusionnement des aides en une seule, en échange d'un cahier des charges environnemental et qualitatif, Pierre Jaffré n'en veut pas. "J'y suis tout à fait opposé. Cela va être une fois de plus des contraintes et moins de revenus." Il poursuit :"L'objectif de la PAC (politique agricole commune) de 1992, c'était de reverser en aides la différence des cours. Pour moi, tous ces projets, c'est l'assassinat total de l'agriculture française." Derrière le commissaire Franz Fischler, selon lui, se trame un complot britannique. "Et les Anglais sont mariés avec les Américains", ajoute-il. Mais, reconnaît-il, "Chirac va être obligé de changer de discours. Il ne peut plus rester isolé, sinon nous serons vite mis de côté par les autres composantes de l'Europe, auprès desquelles rôde le sous-marin américain". Il craint pour l'avenir des céréaliers, ses voisins de la Beauce, dont il ne supportait pas pourtant "l'arrogance". "Le monde céréalier était intouchable. Maintenant ils vont manger des vaches maigres, comme nous." François Lhopiteau exploite 166 hectares en Beauce, à Néron (Eure-et-Loir). Mais ce n'est pas un céréalier comme les autres, il fait du bio sur une quinzaine de cultures, a un petit élevage. Il n'entend pas "faire de procès d'intention à Fischler" qui "est favorable aux agricultures de qualité". "Je crains beaucoup plus les réactions négatives de nos syndicats majoritaires, souvent relayées par le ministère de l'agriculture, qui n'ont d'autre but que de faire en sorte que le système actuel, favorable à l'agriculture intensive, avec les inconvénients que l'on sait, perdure", explique-t-il. Même s'il ne connaît pas le détail des mesures Fischler, il estime n'avoir "qu'à gagner dans cette réforme". "C'est évident que je serais plus favorisé que ceux qui sont dans des systèmes ultra-dépendants, contraints au productivisme, à chasser les primes." "Il faut voir ces mesures de près. J'ai toujours été d'accord pour réformer cette PAC le plus vite possible. L'accord Chirac-Schröder m'a étonné, alors que la ministre Verte allemande -Renate Künast- veut freiner l'agriculture productiviste !", poursuit-il. "UNE ÉNORME CONTRADICTION"C'est l'inquiétude en revanche chez ses voisins céréaliers qui cultivent de façon "classique", reconnaît François Lhopiteau : "Beaucoup de fermes sont à vendre. Autrefois, c'était impensable de vendre à quelqu'un qui n'était pas de la famille ou un voisin. Aujourd'hui, des Allemands, expropriés autour des grandes villes, achètent. Avec 150 hectares là-bas, on peut en acquérir 300 à 400 en Beauce. Autant céder nos terres maintenant dans de bonnes conditions, disent les Beaucerons." "Il y a une énorme contradiction chez les agriculteurs français : ils savent bien que l'Europe et la PAC les ont favorisés. Et en même temps, ils n'arrêtent pas de taper sur Bruxelles", conclut-il. Dans l'Indre, les éleveurs du Boischaut, une région de bocage au sud de Châteauroux, tentent de résister à la céréalisation, comme Philippe Guénin, un des pionniers du bio aussi dans le département, responsable de la Confédération paysanne. Avec son fils, ils exploitent 50 hectares. Leur production (des produits laitiers) est vendue directement sur les marchés locaux. Ils ont chacun un revenu mensuel de 1 200 euros. "Découpler les aides de la production pour que les exploitants soient moins productivistes, je dis d'accord", affirme Philippe Guénin. "Mais à la place on va donner une aide d'ensemble qui sera calculée en fonction de l'histoire des primes de l'exploitation. En clair, on va pérenniser la situation d'agriculteurs qui touchent déjà des primes plus que confortables et qui depuis le début de la PAC de 1992 en ont profité pour s'agrandir à fond et écraser leurs voisins." Comment l'éleveur peut-il résister dans le système actuel, quand on lui propose de labourer sa prairie pour faire du maïs avec une prime à 335 euros par hectare à la clé, sans compter d'autres aides pour irriguer, alors que s'il garde sa prairie pour faire du fourrage il touche à peine 100 euros à l'hectare, s'interroge-t-il. Une vraie réforme, selon lui, devrait commencer par un plafonnement des primes. "L'agriculteur n'aurait aucun intérêt à s'agrandir à tout va, il laisserait de la place aux jeunes. La PAC de 1992 a fait de sacrés dégâts sur le tissu social", insiste-t-il. Lui-même ne touche qu'à peine 1 000 euros de primes. Dans le nouveau système, il ne pourrait postuler qu'à une aide unique dérisoire. "J'ai tout faux. Je suis l'abruti qui a continué à faire de l'herbe et à nourrir ses vaches avec du foin", dit-il avec une bonne dose d'humour. Régis Guyotat Premiers pourparlers à Bruxelles Les ministres de l'agriculture des Quinze devaient examiner, lundi 27 janvier pour la première fois, au cours d'un débat public à Bruxelles, les propositions de réforme de la politique agricole commune (PAC) présentées par la Commission la semaine dernière. Celles-ci prévoient notamment qu'à partir de 2007 les aides agricoles seront versées aux agriculteurs même s'ils ne produisent pas. Leur montant serait calculé sur des bases historiques et leur versement conditionné au respect de normes environnementales et sanitaires. La France et l'Espagne sont farouchement opposées à cette mesure, qui faciliterait les négociations devant l'Organisation mondiale du commerce et permettrait de donner une prime unique aux agriculteurs. 6 % des aides seraient réallouées à des projets de développement rural. La Commission entend aussi baisser le prix d'intervention sur les céréales et lancer la réforme du lait dès 2004, en baissant son prix de 5 % pendant cinq années consécutives. - (Corresp.) Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) uniforme(s) : Agriculture et services connexes; Exportations et importations Taille : Long, 758 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030128LM0306975

AIDE MEDICALE D'ETAT
Examen de la révision de l'aide médicale d'Etat (AME), selon Mme Versini

PARIS, 27 jan (AFP) - La secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion, Dominique Versini, va "examiner la révision de l'aide médicale d'Etatqui a été votée par le Parlement", a-t-elle déclaré au quotidien La Croix daté de lundi.

"Je vais être amenée à examiner la révision de l'aide médicale d'Etat réservée aux étrangers en situation irrégulière qui a été votée par le Parlement", a indiqué Mme Versini en précisant que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait "souhaité avoir son avis avant de signer le décret d'application".

"J'ai demandé à l'Inspection générale des affaires sociales de me faire un état des lieux et je consulterai les associations sur ce sujet début février", a ajouté la ministre. Elle a rappelé que cette mesure votée en décembre par le Parlement et qui introduit le paiement d'un ticket modérateur pour les titulaires de l'AME visait à freiner l'expansion importante de l'enveloppe de la mesure, passée "de 50 millions à 500 millions d'euros en deux ans".

Les associations de lutte contre l'exclusion contestent que ce "gonflement" soit dû à la fraude, mais plutôt à l'arrivée massive de réfugiés et de demandeurs d'asile en France ces dernières années.

RETRAITE

Le Figaro, n° 18185 Le Figaro Économie, samedi 25 janvier 2003, p. 4 ENTREPRISES; REPERES Retraite : Fillon cite en modèle le pacte politique en Espagne « Je ne suis pas venu à la recherche d'une solution mais pour étudier les ressorts de la discussion politique et sociale autour de la réforme des retraites qu'il y a eu en Espagne, entre le gouvernement, le patronat et le syndicat », expliquait hier François Fillon, au terme de deux jours à Madrid. Accompagné de quatre syndicalistes français, le ministre français s'est entretenu avec son homologue espagnol, Eduardo Zaplana, et les deux principaux leaders des syndicats (CCOO et UGT) et du patronat espagnol. François Fillon a rappelé au cours de ce bref séjour « la nécessité d'obtenir un consensus entre les syndicats et le gouvernement français » en prenant pour « modèle » la bonne entente en Espagne sur ce sujet. « Le pacte de Tolède signé en 1995 et la réforme menée en 2002 est un exemple à suivre. Nous devons parvenir nous aussi à une discussion consensuelle », a-t-il déclaré. M. Fillon a également loué la mise en place d'une retraite espagnole à la carte. « La flexibilité est un point essentiel de notre réforme. Nous travaillons aussi sur un départ de retraite plus progressif. Un retraité salarié était encore impensable il y a quelques années, aujourd'hui on peut envisager des départs à la retraite adaptés à chaque personne », a souligné le ministre, tout en reconnaissant qu'il fallait préserver l'idée d'équité. En Espagne, la réforme des retraites de janvier 2002 permet aux personnes de plus de 65 ans de poursuivre ou de reprendre une activité salariale à temps plein ou partiel. M. Fillon a aussi souligné l'importance d'effectuer « une réforme en continue qu'il faut sécuriser au-delà de l'alternance. Un pays qui n'aura pas réussi à régler son problème des retraites sera un handicap dans le contexte européen. » Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Relations intergouvernementales Type(s) d'article : REPERE Taille : Court, 200 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030125LF18185407ECO

SALARIES AU RABAIS ET RTT

par ERIC JL BRETON

Mardi, 28 janvier 2003  SALARIES AU RABAIS L'Express, n° 2690 La Semaine; Economie, jeudi 23 janvier 2003, p. 104 Social Salariés au rabais Joly Julie La période des soldes favorise les entorses au Code du travail. Exemples Sophie n'est pas certaine d'avoir bien entendu. «Ils demandent quoi? Un vendeur "rollers" pour le rayon "montagne"?» Au-dessus de la foule qui se presse aux premières heures des soldes de Go Sport, la voix dans le haut-parleur se fait insistante. La jeune étudiante avait bien compris. Quelques minutes plus tard, on la retrouve, décomposée, donnant un cours d'escalade à un couple de sexagénaires. «C'est tous les jours comme ça! lâche-t-elle, excédée. Sous prétexte des soldes, on nous fait faire n'importe quoi.» N'importe comment, surtout. Car, depuis le 8 janvier dernier et pendant quatre semaines, un seul impératif domine en France: vendre. Mieux que les fêtes de fin d'année, les soldes sont à l'origine de plus de 20% des ventes de textile et de 15% du chiffre d'affaires des grands magasins. Chaque année, 15% des Français réservent leurs achats à ces seules occasions. Pour les salariés du commerce, le message de la direction est clair: pas question de les décevoir. Quitte à y laisser sa chemise... «L'obsession du chiffre d'affaires s'est considérablement aggravée», observe André Durand, vendeur chez C & A et délégué central CFDT. Ce Toulousain observe depuis bientôt quinze ans l'évolution des conditions de travail des salariés de son secteur - qui emploie aujourd'hui près de 3 millions de personnes en France, plus de 1 salarié sur 8 - et se montre alarmiste: «90% de nos vendeurs sont des femmes à temps partiel. La plupart ne connaissent même pas l'existence du Code du travail!» De fait, en même temps que les files d'attente aux caisses des magasins, la liste des infractions constatées dans les commerces s'allonge de jour en jour: heures supplémentaires non payées, distorsion d'horaires, travail au noir, non-respect des délais légaux de prévenance... Tour de passe-passe «En une journée d'ouverture le dimanche, un commerçant gagne 10 fois, 100 fois parfois, le montant de l'amende qu'il risque de devoir payer», résume, à Paris, l'inspecteur du travail Gérard Filoche. De la même façon, prendre un étudiant en «extra» le week-end en le payant au noir rapporte plus que ce que coûterait l'infraction si elle devait être découverte. «J'ai vu des jeunes emballer des cadeaux dans des grands magasins et n'être payés qu'au pourboire, raconte Gérard Filoche. C'est pourtant strictement interdit!» L'ampleur des dérives constatées est à la mesure de l'enjeu économique. En décidant d'ouvrir ses magasins la nuit du 7 au 8 janvier, l'enseigne Kiabi a peut-être déclenché un tollé syndical, mais les clients, eux, se sont précipités. «Demain, nous pourrons consommer vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept!» s'inquiète André Durand. Il a de quoi. Déjà, pour éviter de surpayer de 50% les heures supplémentaires (au-delà de 35 heures hebdomadaires), les enseignes n'hésitent pas à jongler avec les temps partiels a minima: en période «haute», une vendeuse à dix-huit heures par semaine pourra ainsi faire 10% d'heures «complémentaires» (soit près de deux heures) au même tarif horaire. Ou comment inciter ses salariés à travailler plus en ne leur offrant que des contrats à temps partiel... Le tour de passe-passe est un classique du métier. «La précarité des salariés concernés ne les incite pas à se plaindre», relève le syndicaliste André Durand. En période de pointe, l'obsession de l'économie maximale tourne pourtant vite au cauchemar. «Pour éviter toute dépense "inutile", raconte Agnès Guirronet, déléguée CFDT et responsable de magasin pour le groupe Zanier à Valence, on nous demande de tout gérer avec un effectif minimum. La surcharge de travail est telle qu'il n'est pas rare de voir des vendeuses craquer et partir du jour au lendemain, sans prévenir.» Dans sa chambre d'étudiante, Sophie fait ses comptes: dix-huit heures par semaine au Smic, cela lui fait... 412 euros par mois. Sans prime, ni titre restaurant. Comme elle, en France, un tiers des étudiants travaillent pour payer leurs études. Mais pour elle, elle le jure, cette troisième année chez Go Sport sera la dernière. Catégorie : Actualités Sujet(s) uniforme(s) : Syndicats Taille : Moyen, 491 mots © 2003 L'Express. Tous droits réservés. Doc. : 20030123EX007555E par ericjeanloicbreton @ 2003-01-28 10:35:45 Ajouter un commentaire | Vendredi, 24 janvier 2003  ECONOMIE Les Français ne sont pas égaux devant la RTT La durée du travail a baissé pour tous les Français entre 1995 et 2001. Mais, selon l'Insee, des inégalités demeurent entre hommes et femmes, cadres et ouvriers et fonctionnaires et salariés du privé. Mis en ligne le 24 janvier 2003 Selon que l'on travaille comme maçon, ouvrier dans l'automobile ou cadre dans une banque, la réduction du temps de travail ne s'est pas appliquée de la même façon, ni dans la durée, ni dans la manière. Selon une étude réalisée par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques) sur la baisse de la durée du travail entre 1995 et 2001, l'impact de la RTT dépend beaucoup de la position hiérarchique dans l'entreprise. L'institut, qui publie cette enquête vendredi, a étudié l'effet des différentes lois visant à réduire le temps de travail : loi Robien en 1996, Aubry 1 en 1998 et Aubry 2 en 2000. "Entre mars 1995 et mars 2001, la durée hebdomadaire du travail a baissé de 1 heure 20 minutes", indique l'Insee. Les salariés français à temps complet consacraient en moyenne 41 heures et 10 minutes au travail par semaine en 1995 et plus que 39 heures et 50 minutes en 2001. Les femmes travaillent toujours moins que les hommes en moyenne mais la durée hebdomadaire de travail a moins baissé pour elles : 1h15 en moins contre 1h30 pour les hommes. Moins d'heures pour les ouvriers... La différence est encore plus significative selon la position hiérarchique des salariés. Alors que le "En 1995, les fonctionnaires travaillaient  deux heures de moins que leurs collègues du privé . En 2001, la différence n'est plus que d'une heure. temps de travail hebdomadaire est resté pratiquement inchangé pour les cadres entre 1995 et 2001, "il a baissé de 1h20 pour les employés, de 1h30 pour les professions intermédiaires et de 2 heures pour les ouvriers", indique l'Insee. Plus étonnant, les 35 heures ont réduit l'écart entre le public et le privé : en 1995, les fonctionnaires consacraient en moyenne deux heures de moins que leurs collègues du privé au travail. En 2001, la différence n'est plus que d'une heure. C'est surtout, au sein du secteur privé, entre les grandes et les petites entreprises que les inégalités sont les plus grandes. En 1995, les salariés d'entreprises de moins de 20 salariés travaillaient 40 minutes de plus par semaine que ceux des entreprises de plus de 100 salariés. En 2001, l'écart s'est creusé pour arriver à 1h25 de plus. ... plus de congés pour les cadres Mais la plus grande des "inégalités" concerne les différences de traitement selon la qualification. En effet, les cadres travaillent toujours autant par semaine mais ont pu davantage choisir le mode de leur RTT. Peu sont concernés par la réduction quotidienne ou même hebdomadaire du temps de travail, contrairement aux employés et aux ouvriers. 55% des ouvriers travaillent un peu moins chaque jour ou sont "obligés" de prendre une demi-journée par semaine, contre 20% des cadres. En revanche ces derniers sont 62% à avoir eu des jours de congés supplémentaires : ils sont 23% à avoir des jours supplémentaires contre 4% des ouvriers. En moyenne et pour tous les salariés, le nombre de congés supplémentaires a été de 13,5 jours. Qu'est-ce qui est le plus intéressant entre avoir plus de congés ou moins d'heures par semaine ? Encore eut-il fallu avoir le choix. Photo : chaîne de montage dans une usine Renault Par Sophie LUTRAND

ATD QUART- MONDE

EXCLUSION Le président d'ATD Quart-Monde met le gouvernement en garde
Pierre Saglio : «On ne peut pas jouer avec la santé des plus pauvres»
Pierre Saglio, président d'ATD Quart-Monde, est membre du Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE), qui a rendu hier son avis à Dominique Versini sur le renforcement de la loi contre l'exclusion qu'elle présentera le mois prochain au Conseil des ministres.

Propos recueillis par Astrid de Larminat
[24 janvier 2003]

Que pensez-vous de la politique du gouvernement en matière de lutte contre l'exclusion ?
Le gouvernement et sa majorité ont pris des décisions contradictoires. L'aide médicale d'Etat, par exemple. S'il fallait chercher pourquoi elle avait coûté beaucoup plus cher que prévu (1), la solution – faire payer aux sans-papiers un ticket modérateur – est injuste. Vouloir responsabiliser des personnes qui n'ont aucune ressource n'a pas de sens! Comme Xavier Emmanuelli, je pense que c'est une faute de jouer avec la santé des plus pauvres. Retarder d'un mois l'accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU est également une mesquinerie sur leur dos, une économie de bouts de chandelle. Même constat pour la loi SRU: les sénateurs ont voulu la torpiller. Le gouvernement a essayé de la défendre, mais a dû céder sur un point. Nous serons donc très attentifs quand le texte passera à l'Assemblée. Certaines dispositions de la loi de sécurité intérieure contribuent également à la suspicion à l'égard des plus démunis. C'est intolérable.

Le plan de renforcement de la lutte contre l'exclusion de Dominique Versini vous a-t-il satisfait ?
Le gouvernement s'était engagé, il l'a fait; c'est important. Le plan comporte des mesures intéressantes comme la campagne d'information pour mobiliser l'opinion et faire connaître les six droits fondamentaux inscrits dans la loi de 1998: droit au logement, à la santé, à l'emploi et à la sécurité des moyens d'existence, à la justice, à l'éducation et à la culture, à la protection de la famille et de l'enfance.
En revanche, il n'y a aucun chiffrage, et rien non plus sur la construction de logements sociaux. Des dispositifs très attendus, comme le Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale) et le RMA (revenu minimum d'activité) n'y figurent pas, mais nous savons qu'ils sont en cours d'arbitrage. Par conséquent, le plan national d'aide à l'inclusion (Pnai), qui définira en juillet les engagements de la France en termes de lutte contre l'exclusion devant l'Europe, sera décisif.

Ne manque-t-il pas une vraie concertation interministérielle ?
Si on veut faire de la lutte contre les exclusions une priorité de l'ensemble des politiques publiques, il faut un pilotage du premier ministre. La loi de 1998 prévoyait d'ailleurs un comité interministériel qui n'a jamais été réuni. Dominique Versini et François Fillon se sont engagés à le faire.

Après la CMU, quel est votre prochain grand chantier ?
Nous demandons que le droit au logement devienne une réalité. Paul Bouchet, ancien président d'ATD, faisait une comparaison intéressante. Quand on a rendu l'école obligatoire, il n'y avait pas d'établissement scolaire dans tous les villages. On a donc construit des écoles partout. Il faut se mobiliser de la même façon pour le logement. Un million de logements sociaux manquent, selon le Haut Comité au logement des personnes défavorisées. Il faut que l'Etat engage un programme de construction ambitieux. Afin que le droit au logement devienne aussi évident que le droit à l'instruction.

(1) Pour la seule année 2002, il a fallu rajouter 180 millions d'euros supplémentaires aux 60 millions initialement prévus.

CHOMAGE

FISCALITE

Les Quinze s'entendent enfin contre les fuites de capitaux La fiscalité de l'épargne était en chantier depuis quatorze ans.
	Par Jean QUATREMER jeudi 23 janvier 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés   Les Etats membres s'étaient lancés dans un désarmement fiscal unilatéral afin d'attirer les capitaux. En quelques années, chacun était devenu le paradis fiscal de l'autre.		ruxelles (UE) de notre correspondant Plus question, dans un avenir proche, de planquer ses économies à l'étranger pour échapper à l'impôt. Les ministres des Finances de l'Union européenne se sont mis d'accord, mardi soir, à la surprise générale, pour que tous les revenus de l'épargne soient taxés. Jusqu'à présent, les capitaux pouvaient fuir à l'étranger pour échapper aux appétits du fisc. Cette mesure longtemps attendue apparaît comme une mesure de justice fiscale évidente : un travailleur, lui, n'a aucun moyen de se soustraire à l'impôt. Pendant quatorze ans, elle a donné lieu à une bagarre entre les pays concernés, en particulier le Royaume-Uni et la Suisse. «Mur de l'argent». Les tergiversations européennes sur le sujet remontent au 24 juin 1988, lorsque fut décidée la libéralisation des mouvements de capitaux, première étape de l'Union économique et monétaire. A l'époque, François Mitterrand avait pourtant obtenu du chancelier Helmut Kohl, en échange de son accord à cette libéralisation, la promesse d'une harmonisation de la fiscalité de l'épargne, seule susceptible d'abattre le «mur de l'argent». Las, Kohl, lui-même confronté à une fuite des capitaux, n'a pas tenu sa promesse. Il s'en est ensuite mordu les doigts. Car les Etats membres se sont lancés dans un désarmement fiscal unilatéral afin de retenir et d'attirer les capitaux. Les impôts frappant les capitaux résidents (ceux d'une personne domiciliée en France) ont chuté vertigineusement et les capitaux non résidents ont été exonérés. Résultat : en quelques années, chacun est devenu le paradis fiscal de l'autre. Ainsi, un placement effectué par un Français au Luxembourg échappe à l'impôt tout comme celui effectué en France par un Luxembourgeois (1)... Un traitement de faveur pour le moins choquant. Et qui a alimenté, durant dix ans, l'euroscepticisme dans tous les pays de l'Union. A la source. Depuis, tous les efforts pour relancer l'harmonisation fiscale sont restés vains. La Commission est pourtant revenue à la charge à plusieurs reprises, en proposant, notamment, d'instituer une retenue minimale à la source sur les intérêts des capitaux (en 1989 de 15 %, puis, de 10 %). Les Britanniques ont, à chaque fois, torpillé ces tentatives, redoutant que la place financière de Londres (qui pèse près d'un quart du PIB du Royaume-Uni...) en souffre. En décembre 1997, le dossier a semblé se débloquer. Les Quinze ont accepté le principe de la «coexistence» : chaque pays serait libre, soit de taxer les revenus de l'épargne, soit de transmettre aux fiscs étrangers des informations sur les détenteurs de comptes bancaires afin de débusquer les fraudeurs. Mais, Londres a, de nouveau, tergiversé. Finalement, en juin 2000, les Quinze ont abandonné toute idée de taxe minimale : simplement, l'échange d'information serait généralisé, chaque pays demeurant libre de poursuivre ou non les fraudeurs. Obstiné. Cette solution revenait à abolir le secret bancaire. Le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, trois pays où la tradition du secret est forte, ont cependant exigé que la Suisse, le Lichtenstein, Andorre, Saint-Marin, Monaco et les Etats-Unis acceptent eux aussi d'échanger des informations, afin de limiter la fuite des capitaux. Berne ne l'a pas entendu de cette oreille. Depuis presque trois ans, les discussions ont buté sur son refus obstiné de lever le secret bancaire. De ce point de vue, le Royaume-Uni a bien joué : en déplaçant le débat de la taxation du capital au secret bancaire, elle a fait porter le chapeau de l'échec aux Suisses. On pensait le dossier enterré. Mais Berne a proposé de revenir au système de la retenue à la source. «On n'aurait jamais pensé qu'ils proposeraient ce taux faramineux de 35 %», reconnaît-on à la Commission. Londres pouvait difficilement refuser une telle offre. Ainsi, les Quinze, qui doivent encore adopter formellement la directive, sont quasiment revenus au système de la «coexistence» abandonné il y a deux ans (lire ci-contre). Autriche, Belgique et Luxembourg appliqueront la même retenue à la source que la Suisse. Le montant de la taxe est plus élevé que celles qui existent actuellement dans l'Union (entre 0 et 30 % selon les produits et les montants). Mais c'est le prix à payer pour le maintien du secret bancaire. Et il faudra avoir de bonnes raisons, sans doute peu avouables, pour délocaliser son bas de laine. A moins de l'envoyer à Singapour ou dans un pays du Moyen-Orient, où il ne sera pas soumis à la législation européenne.... (1) Le Portugal a toujours taxé les non- résidents, rejoint, au milieu des années 1990, par l'Espagne, la Grèce et l'Italie.   Deux systèmes coexisteront Par Jean QUATREMER jeudi 23 janvier 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés     ouze pays sur quinze vont pratiquer l'échange d'informations. Les intérêts de placements seront taxés au taux en vigueur dans le pays de résidence effectif. En revanche, ne sont pas concernés les dividendes et les plus-values boursières: on pourra continuer de boursicoter là où le fisc est clément, comme en Belgique. L'Autriche, la Belgique et le Luxembourg appliqueront, eux, une retenue à la source, comme les pays tiers, par exemple la Suisse : 15 % au 1er janvier 2004, 20 % à partir de 2007 et 35 % à partir de 2010. Ces pays reverseront ensuite 75 % de cette taxe à l'Etat où réside le contribuable. Les futurs adhérents n'auront, eux, pas le choix : ils devront lever leur secret bancaire, s'il existe.

INTERNET
Semaine du jeudi 23 janvier 2003 - n°1994 - Economie

Internet: des profits... enfin!

La bulle boursière a éclaté, mais la fréquentation de la toile électronique augmente sans cesse. Conséquence: les start-up ont enfin trouvé des clients! Des dizaines de cybercommerçants, de fournisseurs d’accès, et même de simples sites de médias annoncent leurs premiers bénéfices

Téléphone rouge

Licenciements : les patrons aussi !

CREATION D'ENTREPRISE

Semaine du jeudi 23 janvier 2003 - n°1994 - Entreprendre

Salon des Entrepreneurs

Les trois plaies de la création

Nous créons moins d’entreprises qu’en 1989, et cela malgré le boom du high-tech ! Jean-Pierre Raffarin appelle à un «acte national de mobilisation». Mais son plan n’est guère favorable aux «entrepreneurs d’en bas»

FONDS EUROPEENS